{"title-block":{"case-number":"1980-01-21/30","document-number":"1980012102","full-title-fr":"21 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise.","modifies":[],"page-number":1562,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,2,5],"source":null,"starts":[[[1980,2,15],""]],"title-date":[1980,1,21],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/01/21/1980012102/justel"}