{"title-block":{"case-number":"1980-01-15/02","document-number":"1980011512","full-title-fr":"15 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel déléguant au directeur général de [l'Administration générale de la Trésorerie] le pouvoir d'assurer la gestion journalière de la Caisse nationale des pensions de la guerre <Intitulé modifié par AM 2017-02-21/02, art. 7, 002; En vigueur : 09-03-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017)","modifies":[],"page-number":2295,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,2,21],"source":null,"starts":[[[1980,1,1],""]],"title-date":[1980,1,15],"title-fr":"Arrêté ministériel déléguant au directeur général de [l'Administration générale de la Trésorerie] le pouvoir d'assurer la gestion journalière de la Caisse nationale des pensions de la guerre <Intitulé modifié par AM 2017-02-21/02, art. 7, 002; En vigueur : 09-03-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/01/15/1980011512/justel"}