{"title-block":{"case-number":"1980-01-15/01","document-number":"1980011501","full-title-fr":"15 JANVIER 1980. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les employés occupés par des entreprises participant à des foires et des expositions, nationales et internationales, ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail est effectué le dimanche.","modifies":[],"page-number":1051,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,1,22],"source":null,"starts":[[[1980,1,22],""]],"title-date":[1980,1,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les employés occupés par des entreprises participant à des foires et des expositions, nationales et internationales, ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail est effectué le dimanche."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/01/15/1980011501/justel"}