{"title-block":{"case-number":"1979-12-11/","document-number":"1979121116","full-title-fr":"11 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiqués, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière","modifies":[],"page-number":4789,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,12,11],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiqués, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/11/1979121116/justel"}