{"title-block":{"case-number":"1979-12-07/","document-number":"1979120704","full-title-fr":"7 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation","modifies":[],"page-number":4958,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,12,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/07/1979120704/justel"}