{"title-block":{"case-number":"1979-12-04/01","document-number":"1979120403","full-title-fr":"4 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal coordonnant les mesures portant exécution, en ce qui concerne les pensions à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides, et de l'article 149 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.","modifies":[],"page-number":14511,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,12,18],"source":null,"starts":[[[1980,1,1],""]],"title-date":[1979,12,4],"title-fr":"Arrêté royal coordonnant les mesures portant exécution, en ce qui concerne les pensions à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides, et de l'article 149 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/04/1979120403/justel"}