{"title-block":{"case-number":"1979-12-04/02","document-number":"1979120402","full-title-fr":"4 DECEMBRE 1979. _ Arrêté royal portant, pour l'année 1979, fixation du pourcentage du Fonds des communes attribué à la région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale, et octroyant une avance aux centres publics d'aide sociale de ladite région.","modifies":[],"page-number":14429,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,12,14],"source":null,"starts":[[[1979,12,14],""]],"title-date":[1979,12,4],"title-fr":"Arrêté royal portant, pour l'année 1979, fixation du pourcentage du Fonds des communes attribué à la région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale, et octroyant une avance aux centres publics d'aide sociale de ladite région."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/04/1979120402/justel"}