{"title-block":{"case-number":"1979-11-27/","document-number":"1979112710","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant, pour l'exercice 1978-1979, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le \"Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment\"","modifies":[],"page-number":5132,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,11,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant, pour l'exercice 1978-1979, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le \"Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112710/justel"}