{"title-block":{"case-number":"1979-11-20/","document-number":"1979112011","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1979. -  ARRETE MINISTERIEL établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 (NOTE : Intitulé remplacé comme suit : \" Arrêté ministériel établissant les modèles des requêtes en agréation, prévus par l'arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 \"; par AM 2010-04-02/11, art. 6;  En vigueur :  05-07-2010)","modifies":[],"page-number":14286,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,12,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,11,20],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 (NOTE : Intitulé remplacé comme suit : \" Arrêté ministériel établissant les modèles des requêtes en agréation, prévus par l'arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 \"; par AM 2010-04-02/11, art. 6; En vigueur : 05-07-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/20/1979112011/justel"}