{"title-block":{"case-number":"1979-11-09/01","document-number":"1979110917","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. _ Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers et employés des établissements ressortissant à la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement.","modifies":[],"page-number":13835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,11,29],"source":null,"starts":[[[1979,11,29],""]],"title-date":[1979,11,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers et employés des établissements ressortissant à la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110917/justel"}