{"title-block":{"case-number":"1979-11-06/01","document-number":"1979110610","full-title-fr":"6 NOVEMBRE 1979. _ Arrêté royal dérogeant, pour la Communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle.","modifies":[],"page-number":13404,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,11,21],"source":null,"starts":[[[1979,9,16],""]],"title-date":[1979,11,6],"title-fr":"Arrêté royal dérogeant, pour la Communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110610/justel"}