{"title-block":{"case-number":"1979-10-26/","document-number":"1979102603","full-title-fr":"26 OCTOBRE 1979. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":1302,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,1,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,10,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/26/1979102603/justel"}