{"title-block":{"case-number":"1979-10-24/","document-number":"1979102403","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1979. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 décembre 1978 accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1978-1979, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public","modifies":[],"page-number":13807,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,11,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,10,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 décembre 1978 accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1978-1979, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/24/1979102403/justel"}