{"title-block":{"case-number":"1979-10-23/30","document-number":"1979102303","full-title-fr":"23 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE 1 : abrogé pour le personnel des établissements scientifiques flamand par AGF 1997-01-28/36, art. 15.1,  En vigueur :  01-01-1996) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté flamande pour ce qui concerne le personnel de l'organisme qui est régi par AGF 2000-09-22/35, art. 1D15, 11°;  En vigueur :  01-12-2000) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel de la société par AGF 2000-12-01/46, art. 13.139, g) ;  En vigueur :  01-01-1995) (NOTE 4 : abrogé en ce qui concerne les agents soumis au statut de la Région de Bruxelles-Capitale, par art. 416, 41° de ARR 2002-09-26/48,  En vigueur :  01-03-2001) (NOTE 5 : abrogé, en ce qui concerne le personnel de l'Agence régionale pour la propreté de la Région de Bruxelles-Capitale, par art. 3 de ARR 2006-12-14/60,  En vigueur :  01-01-2006) (NOTE 6 : abrogé Pour ce qui concerne les membres du personnel des Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne par <ARW 2008-04-30/30, art. 3,  En vigueur :  18-05-2008>) (NOTE 7 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR 2008-05-22/42, art. 4,  En vigueur :  01-01-2007>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 03-11-2025)","modifies":[],"page-number":13459,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1979/10/23/1979102303_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1979/11/22_1.pdf#Page33","publication-date":[1979,11,22],"source":null,"starts":[[[1978,12,1],""]],"title-date":[1979,10,23],"title-fr":"Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE 1 : abrogé pour le personnel des établissements scientifiques flamand par AGF 1997-01-28/36, art. 15.1, En vigueur : 01-01-1996) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté flamande pour ce qui concerne le personnel de l'organisme qui est régi par AGF 2000-09-22/35, art. 1D15, 11°; En vigueur : 01-12-2000) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel de la société par AGF 2000-12-01/46, art. 13.139, g) ; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE 4 : abrogé en ce qui concerne les agents soumis au statut de la Région de Bruxelles-Capitale, par art. 416, 41° de ARR 2002-09-26/48, En vigueur : 01-03-2001) (NOTE 5 : abrogé, en ce qui concerne le personnel de l'Agence régionale pour la propreté de la Région de Bruxelles-Capitale, par art. 3 de ARR 2006-12-14/60, En vigueur : 01-01-2006) (NOTE 6 : abrogé Pour ce qui concerne les membres du personnel des Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne par <ARW 2008-04-30/30, art. 3, En vigueur : 18-05-2008>) (NOTE 7 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR 2008-05-22/42, art. 4, En vigueur : 01-01-2007>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 03-11-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/23/1979102303/justel"}