{"title-block":{"case-number":"1979-09-20/","document-number":"1979092006","full-title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1979","modifies":[],"page-number":1565,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,2,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,9,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1979"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092006/justel"}