{"title-block":{"case-number":"1979-09-13/01","document-number":"1979091307","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.","modifies":["1979091307"],"page-number":12142,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,10,26],"source":null,"starts":[[[1979,7,1],""]],"title-date":[1979,9,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/13/1979091307/justel"}