{"title-block":{"case-number":"1979-09-08/30","document-number":"1979090801","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 1979. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement des commission d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel","modifies":[],"page-number":10674,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,9,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,9,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement des commission d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/08/1979090801/justel"}