{"title-block":{"case-number":"1979-09-06/","document-number":"1979090615","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes","modifies":[],"page-number":10597,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,9,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,9,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090615/justel"}