{"title-block":{"case-number":"1979-08-31/01","document-number":"1979083101","full-title-fr":"31 AOUT 1979. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1978 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve.","modifies":[],"page-number":9866,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,9,7],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1979,1,1],""]],"title-date":[1979,8,31],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1978 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/31/1979083101/justel"}