{"title-block":{"case-number":"1979-08-27/01","document-number":"1979082706","full-title-fr":"27 AOUT 1979. - Arrêté royal fixant, pour les travailleurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, le montant de la rémunération due en cas d'absence au travail en application de l'article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.","modifies":[],"page-number":10439,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,9,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1979,9,20],""]],"title-date":[1979,8,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les travailleurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, le montant de la rémunération due en cas d'absence au travail en application de l'article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/27/1979082706/justel"}