{"title-block":{"case-number":"1979-08-14/","document-number":"1979081401","full-title-fr":"14 AOUT 1979. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitants agricoles et horticoles","modifies":[],"page-number":10068,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,9,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,8,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitants agricoles et horticoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/14/1979081401/justel"}