{"title-block":{"case-number":"1979-08-10/30","document-number":"1979081002","full-title-fr":"10 AOUT 1979. -  LOI portant approbation de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et de l'Annexe, faites à Londres le 1er novembre 1974, et du Protocole de 1978 relatif à cette Convention, et de l'Annexe, faits à Londres le 17 février 1978","modifies":[],"page-number":14019,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,12,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,8,10],"title-fr":"LOI portant approbation de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et de l'Annexe, faites à Londres le 1er novembre 1974, et du Protocole de 1978 relatif à cette Convention, et de l'Annexe, faits à Londres le 17 février 1978"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/08/10/1979081002/justel"}