{"title-block":{"case-number":"1979-07-27/","document-number":"1979072740","full-title-fr":"27 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail","modifies":[],"page-number":12869,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,11,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,7,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072740/justel"}