{"title-block":{"case-number":"1979-07-27/","document-number":"1979072706","full-title-fr":"27 JUILLET 1979. -  LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes, de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979","modifies":[],"page-number":9051,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,8,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,7,27],"title-fr":"LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes, de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/27/1979072706/justel"}