{"title-block":{"case-number":"1979-07-27/02","document-number":"1979072705","full-title-fr":"27 JUILLET 1979. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennent le remplacement d'un médecin du travail.","modifies":[],"page-number":9018,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,8,15],"source":null,"starts":[[[1979,8,25],""]],"title-date":[1979,7,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennent le remplacement d'un médecin du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072705/justel"}