{"title-block":{"case-number":"1979-07-20/","document-number":"1979072013","full-title-fr":"20 JUILLET 1979. -  LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 29 août 1977","modifies":[],"page-number":11970,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,10,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,7,20],"title-fr":"LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 29 août 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/20/1979072013/justel"}