{"title-block":{"case-number":"1979-07-12/","document-number":"1979071208","full-title-fr":"12 JUILLET 1979. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés","modifies":[],"page-number":9014,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,8,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1979,7,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/12/1979071208/justel"}