{"title-block":{"case-number":"1979-07-05/","document-number":"1979070512","full-title-fr":"5 JUILLET 1979. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er, # 2, 1, de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, en ce qui concerne les agents du Secrétariat du Conseil national du Travail","modifies":[],"page-number":11308,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,10,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,7,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er, # 2, 1, de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, en ce qui concerne les agents du Secrétariat du Conseil national du Travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070512/justel"}