{"title-block":{"case-number":"1979-06-13/","document-number":"1979061306","full-title-fr":"13 JUIN 1979. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la décision du 22 avril 1959 de la Commission paritaire nationale pour les banques, relative à la fixation de la durée du travail","modifies":[],"page-number":8687,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,8,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1979,6,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la décision du 22 avril 1959 de la Commission paritaire nationale pour les banques, relative à la fixation de la durée du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061306/justel"}