{"title-block":{"case-number":"1979-06-05/","document-number":"1979060504","full-title-fr":"5 JUIN 1979. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant la carence durant une incapacité de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":8828,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,8,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1979,6,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant la carence durant une incapacité de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060504/justel"}