{"title-block":{"case-number":"1979-06-01/","document-number":"1979060117","full-title-fr":"1 JUIN 1979. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtes qui l'ont modifié ou complète","modifies":[],"page-number":10032,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,9,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,6,1],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtes qui l'ont modifié ou complète"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060117/justel"}