{"title-block":{"case-number":"1979-05-31/","document-number":"1979053107","full-title-fr":"31 MAI 1979. -  ARRETE MINISTERIEL portant remplacement de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":11292,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,10,6],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1979,5,31],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant remplacement de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/31/1979053107/justel"}