{"title-block":{"case-number":"1979-05-28/","document-number":"1979052814","full-title-fr":"28 MAI 1979. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité","modifies":[],"page-number":8825,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,8,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1979,5,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052814/justel"}