{"title-block":{"case-number":"1979-05-28/","document-number":"1979052809","full-title-fr":"28 MAI 1979. -  ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains membres du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises, pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat","modifies":[],"page-number":7640,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,7,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,5,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains membres du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises, pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052809/justel"}