{"title-block":{"case-number":"1979-05-16/","document-number":"1979051601","full-title-fr":"16 MAI 1979. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,5,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,5,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/16/1979051601/justel"}