{"title-block":{"case-number":"1979-05-15/01","document-number":"1979051504","full-title-fr":"15 MAI 1979. - Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs.","modifies":[],"page-number":7886,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,7,12],"source":null,"starts":[[[1979,1,1],""]],"title-date":[1979,5,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/15/1979051504/justel"}