{"title-block":{"case-number":"1979-04-27/","document-number":"1979042709","full-title-fr":"27 AVRIL 1979. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs de cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique","modifies":[],"page-number":6519,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,6,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,4,27],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs de cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/27/1979042709/justel"}