{"title-block":{"case-number":"1979-04-25/04","document-number":"1979042510","full-title-fr":"25 AVRIL 1979. -  ARRETE ROYAL instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1989 et mise à jour au 21-10-2011)","modifies":[],"page-number":8727,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,8,8],"source":null,"starts":[[[1979,8,18],""]],"title-date":[1979,4,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1989 et mise à jour au 21-10-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042510/justel"}