{"title-block":{"case-number":"1979-04-25/","document-number":"1979042504","full-title-fr":"25 AVRIL 1979. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,5,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,4,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042504/justel"}