{"title-block":{"case-number":"1979-04-23/","document-number":"1979042302","full-title-fr":"23 AVRIL 1979. -  ARRETE ROYAL mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travailleurs avec la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail","modifies":[],"page-number":5840,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,5,16],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1979,4,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travailleurs avec la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/23/1979042302/justel"}