{"title-block":{"case-number":"1979-04-12/30","document-number":"1979041201","full-title-fr":"12 AVRIL 1979. - Arrêté royal organisant l'octroi des subventions aux établissements chargés de la délivrance du certificat d'aptitude et de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2009-01-29/48, art. 61, 002; En vigueur :  indéterminée , abrogé à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté par lequel le Ministre de l'Environnement détermine les valeurs visées aux articles 51 et 54) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1979 et mise à jour au 19-05-2009)","modifies":[],"page-number":6893,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,6,14],"source":null,"starts":[[[1979,6,14],""]],"title-date":[1979,4,12],"title-fr":"Arrêté royal organisant l'octroi des subventions aux établissements chargés de la délivrance du certificat d'aptitude et de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2009-01-29/48, art. 61, 002; En vigueur : indéterminée , abrogé à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté par lequel le Ministre de l'Environnement détermine les valeurs visées aux articles 51 et 54) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1979 et mise à jour au 19-05-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/12/1979041201/justel"}