{"title-block":{"case-number":"1979-04-02/","document-number":"1979040242","full-title-fr":"2 AVRIL 1979. -  ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les armateurs de navires","modifies":[],"page-number":5571,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,5,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,4,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les armateurs de navires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040242/justel"}