{"title-block":{"case-number":"1979-03-15/33","document-number":"1979031513","full-title-fr":"15 MARS 1979. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année","modifies":[],"page-number":9177,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,8,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1979,3,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031513/justel"}