{"title-block":{"case-number":"1979-03-15/31","document-number":"1979031509","full-title-fr":"15 MARS 1979. - Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-Commission pour les ports d'Ostende et de Nieuport.","modifies":[],"page-number":4710,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,4,19],"source":null,"starts":[[[1979,4,29],""]],"title-date":[1979,3,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-Commission pour les ports d'Ostende et de Nieuport."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031509/justel"}