{"title-block":{"case-number":"1979-03-13/01","document-number":"1979031350","full-title-fr":"13 MARS 1979. -  ARRETE MINISTERIEL dérogeant aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radioactives et de l'article 358 du règlement général pour la protection du travail, relatives aux vérifications et réépreuves périodiques de réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés au sens de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (A.D.R.)","modifies":[],"page-number":4386,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,4,11],"source":null,"starts":[[[1979,4,21],""]],"title-date":[1979,3,13],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL dérogeant aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radioactives et de l'article 358 du règlement général pour la protection du travail, relatives aux vérifications et réépreuves périodiques de réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés au sens de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (A.D.R.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/13/1979031350/justel"}