{"title-block":{"case-number":"1979-03-08/","document-number":"1979030804","full-title-fr":"8 MARS 1979. -  ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés","modifies":[],"page-number":3533,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,3,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,3,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/08/1979030804/justel"}