{"title-block":{"case-number":"1979-03-08/02","document-number":"1979030803","full-title-fr":"8 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.","modifies":[],"page-number":3532,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,3,28],"source":null,"starts":[[[1979,4,13],""]],"title-date":[1979,3,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/08/1979030803/justel"}