{"title-block":{"case-number":"1979-03-06/","document-number":"1979030630","full-title-fr":"6 MARS 1979. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et  leur dispensation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,4,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,3,6],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030630/justel"}