{"title-block":{"case-number":"1979-03-06/01","document-number":"1979030604","full-title-fr":"6 MARS 1979. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage.  (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2018-11-29/14, art. 46,12°, 011;  En vigueur :  01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1985 et mise à jour au 15-05-2020)","modifies":[],"page-number":3848,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1979/03/06/1979030604_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1979,4,4],"source":null,"starts":[[[1979,1,1],""]],"title-date":[1979,3,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2018-11-29/14, art. 46,12°, 011; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1985 et mise à jour au 15-05-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030604/justel"}