{"title-block":{"case-number":"1979-03-05/","document-number":"1979030506","full-title-fr":"5 MARS 1979. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'isolation minima auxquelles doivent satisfaire les habitations faisant l'objet de primes régies par l'arrêté royal du 5 mars 1979, instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la région wallonne","modifies":[],"page-number":3136,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,3,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,3,5],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'isolation minima auxquelles doivent satisfaire les habitations faisant l'objet de primes régies par l'arrêté royal du 5 mars 1979, instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/05/1979030506/justel"}